Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600146A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.